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Az. Agr. "Olio del Pozzo"

de Bacci Rolanda

TVA 02751090545

PEC : bacci.rolanda@pec.it

REA : PG-290284

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info@oliodelpozzo.com

Via Putuense 45

Gualdo Cattaneo

06035

Italie

Privacy Policy

La présente note d'information est fournie conformément à l'art. 13 du décret législatif 30.06.2003, 196 (« Code en matière de protection des données personnelles ») et à l'art. 13 du Règlement UE n° 2016/679 (« Règlement général européen sur la protection des données personnelles »).

La Société Azienda Agraria Bacci Rolanda, dont le siège social est situé via Putuense n.45 – 06035 – Gualdo Cattaneo, N° de TVA : 02751090545, représentée par Rolanda Bacci en qualité de Responsable du traitement (ci-après, le « Responsable »), informe, conformément à l’art. 13 du décret législatif 30.06.2003, n°196 (ci-après, le « Code de la vie privée ») et à l’art. 13 du Règlement UE n°2016/679 (ci-après, le « RGPD »), que vos données seront traitées selon les modalités et pour les finalités suivantes :

1. Objet du traitement

Le Responsable prend soin de la protection de vos données personnelles et respecte la législation applicable en matière de protection des données personnelles (Code de la vie privée et RGPD 12016/679). Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne sont transmises à des tiers que conformément à ce qui est prévu dans cette Politique, ou avec votre consentement. Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez lors de l’utilisation du site web et/ou après votre inscription sur le site web.

En particulier, nous traitons :

les données personnelles, identifiantes et non sensibles (en particulier, nom, prénom, code fiscal, n° de TVA, email, numéro de téléphone – ci-après, “données personnelles” ou simplement “données”) que vous avez fournies directement, lors de l'inscription au site et/ou de la demande de bénéficier des différents services socio-éducatifs et socio-assistanciels proposés ; données strictement nominatives des utilisateurs mineurs

données non fournies directement par vous – et en tout cas acquises dans les limites prévues par l’art. 14, paragraphe 5, du RGPD – dont la transmission est liée à l’utilisation des protocoles de communication Internet (à titre d’exemple, accès à la page, quantité de données transférées, message d’état lors des accès, numéros d’identification de session, adresses IP, adresses URL, etc.). Ces données permettent de reconstituer le parcours de vos visites sur le site.

2. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées :

A) sans votre consentement exprès (art. 24, lett. a), b), c), Code de la vie privée et art. 6, lett. b), e), RGPD), pour les finalités de service suivantes :

traiter une demande de contrat ou une demande précontractuelle ;

exécuter des mesures précontractuelles prises à votre demande ;

élaborer des statistiques internes ;

s'acquitter des obligations fiscales découlant des relations en cours ;

s'acquitter des obligations prévues par la loi, par un règlement, par la réglementation communautaire ou par un ordre de l’Autorité ;

sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

exécuter des tâches d'intérêt public ou liées à l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

prévenir ou détecter des activités frauduleuses ou des abus nuisibles pour le site web ;

poursuivre un intérêt légitime du Responsable du traitement ou de tiers, dans les limites et aux conditions prévues à l’art. 6, lettre f), RGPD ;

exercer les droits du Titulaire, (à titre purement exemplificatif, le droit de défense en justice);

B) Uniquement avec votre consentement spécifique et sans équivoque (art. 23 et 130, Code de la vie privée et art. 7, RGPD), pour les finalités de marketing suivantes :

envoyer par e-mail des newsletters, des communications commerciales et/ou du matériel publicitaire concernant des produits et/ou services, différents et/ou dissemblables de ceux déjà achetés, proposés par le Responsable.

3. Nature de la fourniture des données personnelles

La fourniture de vos Données pour les finalités décrites au point 2, let. A), n. i et ii) est de nature obligatoire. En l'absence de cette fourniture, nous ne pouvons garantir votre inscription au Site, ni la possibilité de donner suite à vos demandes.

La communication des Données pour les finalités décrites au point 2, lett. b), a toutefois un caractère facultatif. Vous pouvez donc décider de ne fournir aucune donnée ou de révoquer la possibilité pour nous de traiter les données précédemment fournies. Dans ce cas, vous ne recevrez plus nos newsletters, mais vous continuerez à recevoir nos services et conserverez le droit de vous inscrire sur le site.

4. Modalités de traitement

Le traitement de vos données personnelles est effectué au moyen des opérations indiquées à l’art. 4 du Code de la vie privée et à l’art. 4, n. 2), du RGPD, à savoir : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction des données. Le traitement de vos données sera fondé sur les principes de loyauté, de licéité et de transparence et pourra également être effectué par des moyens automatisés visant à les mémoriser, les gérer et les transmettre, et sera réalisé au moyen d’outils appropriés, dans la mesure du raisonnable et de l’état de la technique, afin de garantir la sécurité et la confidentialité grâce à l’utilisation de procédures appropriées évitant le risque de perte, d’accès non autorisé, d’utilisation illicite et de diffusion.

5. Période de conservation des données

Le Responsable traitera les données personnelles pendant le temps nécessaire pour atteindre les finalités susmentionnées et pour une durée n'excédant pas 2 ans à compter de la collecte des données pour les Finalités de Marketing. Passé ce délai de conservation, les données seront détruites ou rendues anonymes.

6. Accès aux données

Les données personnelles traitées par le Responsable ne seront pas diffusées, c’est-à-dire qu’elles ne seront pas portées à la connaissance de sujets indéterminés, sous aucune forme possible, y compris leur mise à disposition ou simple consultation. Elles pourront, en revanche, être communiquées aux employés travaillant sous l’autorité du Responsable et à certains sujets externes collaborant avec lui. En particulier, vos données pourront être rendues accessibles à :

employés et collaborateurs du Responsable, consultants autorisés à la gestion du site et à la fourniture des services associés (à titre d'exemple : service client, département informatique, etc.), en leur qualité de Responsables internes et/ou Personnes chargées du traitement des données personnelles et/ou Administrateurs système ;

sociétés tierces ou autres entités (à titre purement exemplificatif : établissements de crédit, cabinets professionnels, consultants, compagnies d’assurances, etc.) qui exercent des activités en sous-traitance pour le compte du Responsable, en leur qualité de Responsables externes et/ou de Personnes chargées du traitement des données personnelles.

Vos données pourront également être communiquées, dans les limites strictement nécessaires, aux personnes autorisées à y accéder en vertu de dispositions légales, de règlements ou de normes communautaires.

7. Communication des données

Sans votre consentement exprès (ex art. 24 lett. a), b), d), Code de la vie privée et art. 6 lett. b), c), RGPD), le Responsable pourra communiquer vos données pour les finalités indiquées aux Organismes de surveillance, Autorités judiciaires ainsi qu'à tous les autres sujets auxquels la communication est obligatoire par la loi pour l'accomplissement des finalités susdites.

8. Transfert de données

La gestion et la conservation des données personnelles auront lieu sur les serveurs du Responsable du traitement et/ou de sociétés tierces mandatées et dûment désignées comme Responsables du traitement, situés au sein de l'Union européenne, ou conformément à ce qui est prévu par les art. 45 et suivants, RGPD. Actuellement, les serveurs sont situés dans l'Union européenne. Les données ne feront pas l'objet d'un transfert en dehors de l'Union européenne. Il reste en tout cas entendu que, si le déplacement de l'emplacement des serveurs devenait nécessaire, en Italie et/ou dans l'Union européenne et/ou dans des pays hors UE, ce déplacement aura toujours lieu dans le respect des art. 45 et suivants, RGPD. Dans ce cas, en tout état de cause, le Responsable du traitement garantit d'ores et déjà que le transfert des données hors UE se fera conformément aux dispositions légales applicables, en concluant, si nécessaire, des accords garantissant un niveau de protection adéquat et/ou en adoptant les clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne.

9. Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposés au fonctionnement du site peuvent acquérir, au cours de leur activité normale, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient, par des traitements et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs (par exemple, des paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur). Ces données sont utilisées par le Responsable uniquement afin d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et pour en contrôler le bon fonctionnement, et sont supprimées immédiatement après le traitement. Ces données peuvent également être utilisées pour établir des responsabilités en cas d’éventuels délits informatiques au détriment du Site.

10. Cookies

Lorsque vous utilisez notre site, des cookies sont stockés sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et nous fournissent certaines informations. Ils sont largement utilisés afin de faire fonctionner ou de rendre plus efficaces les sites Web pour améliorer l’expérience de l’utilisateur, ainsi que pour fournir certaines informations aux propriétaires du site. Notre site utilise des cookies qui restent sur votre ordinateur pendant des durées différentes. Certains expirent à la fin de chaque session et d’autres restent plus longtemps afin que, lorsque vous revenez sur notre site, vous puissiez bénéficier d’une meilleure expérience en tant qu’utilisateur. Les navigateurs web vous permettent d’exercer un certain contrôle sur les cookies via les paramètres du navigateur. La plupart des navigateurs permettent de bloquer les cookies ou de bloquer les cookies de certains sites. Les navigateurs peuvent également vous aider à supprimer les cookies lorsque vous fermez le navigateur. Cependant, vous devez garder à l’esprit que cela pourrait signifier que tout désabonnement ou préférence que vous avez définis sur le site seront perdus. Nous vous invitons à consulter les informations techniques relatives à votre navigateur pour les instructions. Si vous choisissez de désactiver le paramétrage des cookies ou si vous refusez d’accepter un cookie, certaines parties du service pourraient ne pas fonctionner correctement ou pourraient être considérablement plus lentes.

11. Droits de la personne concernée

En tant que personne concernée, vous disposez des droits prévus à l’art. 7 du Code de la vie privée et à l’art. 15 du RGPD, à savoir les droits de :

obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible ;

obtenir l’indication : a) de l’origine des données personnelles ; b) des finalités et modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ; d) des éléments d’identification du responsable du traitement, des responsables et du représentant désigné conformément à l’art. 5, alinéa 2 du Code de la vie privée et art. 3, alinéa 1, RGPD ; e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de personnes chargées ;

obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, lorsque cela présente un intérêt, l'intégration des données ; b) l'effacement, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ; c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cet accomplissement se révèle impossible ou implique l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ;

s’opposer, en tout ou en partie : a) pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles la concernant, même si elles sont pertinentes à la finalité de la collecte ; b) au traitement des données personnelles la concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale, au moyen de systèmes automatisés d’appel sans l’intervention d’un opérateur, par courrier électronique et/ou par des méthodes de marketing traditionnelles par téléphone et/ou courrier postal. Il est précisé que le droit d’opposition de la personne concernée, exposé au point b) ci-dessus, à des fins de marketing direct par des moyens automatisés s’étend également aux moyens traditionnels et que, dans tous les cas, la possibilité pour la personne concernée d’exercer le droit d’opposition même seulement en partie reste sauvegardée. Par conséquent, la personne concernée peut décider de ne recevoir que des communications par des moyens traditionnels ou seulement des communications automatisées, ou aucune des deux catégories de communication.

Le cas échéant, vous disposez également des droits prévus aux articles 16 à 21 du RGPD (droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle.

12. Modalités d'exercice des droits

Vous avez le droit de demander au Responsable du traitement l’accès à vos Données, leur rectification ou leur suppression, l’intégration des Données incomplètes, la limitation du traitement ; de recevoir les Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique ; de révoquer à tout moment le consentement éventuellement donné concernant le traitement de vos données sensibles et de vous opposer, en tout ou en partie, à l’utilisation des Données ; de déposer une réclamation auprès de l’Autorité, ainsi que d’exercer les autres droits qui vous sont reconnus par la législation applicable.

Vous pourrez à tout moment exercer vos droits en envoyant :

une lettre recommandée avec accusé de réception à : AZ. AGR. BACCI ROLANDA dont le siège social est situé Via Putuense, 45 – 06035 – Gualdo Cattaneo ; un e-mail à l’adresse : bacci.rolanda@pec.it.

13. Mineurs

Lorsque la personne qui fournit les données est âgée de moins de 16 ans, ce traitement n'est licite que si et dans la mesure où ce consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale dont les données d'identification sont recueillies.

14. Responsable du traitement, responsable et personnes autorisées

Le Responsable du traitement est Az. Agr. Bacci Rolanda dont le siège social est situé via Putuense n.45 – 06035 – Gualdo Cattaneo, TVA 02751090545, représentée par Bacci Rolanda.

La liste mise à jour des responsables et des personnes chargées du traitement est conservée au siège du Responsable du traitement.

15. DPO – Délégué à la protection des données : Gianluca Gervasi - Coordonnées : info@oliodelpozzo.com ; Téléphone : 3318011523

16. Modifications à la présente politique d’information

La présente notice peut faire l'objet de modifications. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette notice et de se référer à la version la plus récente.

17. Lieu et date

Gualdo Cattaneo, 29 mai 2020

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