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Az. Agr. "Olio del Pozzo"
de Bacci Rolanda
TVA 02751090545
PEC : bacci.rolanda@pec.it
REA : PG-290284
Via Putuense 45
Gualdo Cattaneo
06035
Italie
Termes et Conditions
Conditions Générales de Vente
Ce site est la propriété de :
Azienda Agraria BACCI ROLANDA
Siège social : Via Putuense, 45 - 06035 Gualdo Cattaneo (PG) - Italie
Numéro de TVA : IT02751090545
Tél : +39 331 8011523
E-mail : info@oliodelpozzo.com
La vente sur ce site est régie par les présentes Conditions Générales de Vente (conformément à la législation italienne et en particulier au D.Lgs. 70/2003 concernant le commerce électronique et au D.Lgs. 206/2005 avec une référence spécifique à la réglementation sur les contrats à distance).
Il est donc demandé au Client, avant l’envoi de la commande, de lire attentivement les conditions de vente et les informations y figurant, et de les imprimer ou de les sauvegarder sur un autre support durable auquel il a accès. D’éventuelles modifications ou nouvelles conditions de vente seront signalées rapidement au Client, prendront effet à partir de leur publication sur le site et seront appliquées uniquement aux ventes conclues après leur publication. L’envoi de la commande par le Client vaut acceptation des conditions de vente en vigueur à ce moment-là.
Conclusion du contrat
La commande envoyée par le Client à Azienda Agraria BACCI ROLANDA via Internet doit être complétée dans toutes ses parties et doit contenir les éléments nécessaires à l’identification du Client et des produits commandés ainsi que l’indication du lieu de livraison, sous peine de nullité. Azienda Agraria BACCI ROLANDA enverra au Client, par courrier électronique, une confirmation de réception de la commande. Caractéristiques et disponibilité des produits.
Dans certaines circonstances, Azienda Agraria BACCI ROLANDA pourrait ne pas être en mesure de garantir la disponibilité de tous les produits proposés et ne pourra donc pas être tenue responsable de l’indisponibilité temporaire d’un ou plusieurs produits. Sous réserve de ce qui est convenu ci-après (Droit de rétractation), l’envoi de la commande par le Client vaut également acceptation d’une éventuelle livraison partielle, limitée aux produits disponibles parmi ceux commandés, ainsi que renonciation à demander à ce titre des indemnités et/ou compensations. Azienda Agraria BACCI ROLANDA s’engage, conformément à la loi, à informer rapidement le Client de l’éventuelle indisponibilité du produit commandé.
***Conditions d’âge***
Les Utilisateurs déclarent être majeurs selon la législation qui leur est applicable. Les mineurs peuvent utiliser ce site uniquement avec l’assistance d’un parent ou d’un tuteur. En aucun cas, les mineurs de moins de 13 ans ne peuvent utiliser ce site.
***Droit de rétractation***
Le Client a le droit de se rétracter du contrat, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la livraison du ou des produits achetés, selon les principes de bonne foi et de loyauté, moyennant une communication écrite à adresser à Azienda Agraria BACCI ROLANDA par courrier électronique à l’adresse info@oliodelpozzo.com.
Dans la communication, le Client devra indiquer le ou les produits pour lesquels il entend exercer le droit de rétractation. Azienda Agraria BACCI ROLANDA procédera à l’enlèvement du ou des produits concernés selon les modalités et dans les délais qui seront préalablement convenus avec le Client, sauf renonciation de sa part à la restitution de ce qui précède.
Les frais de transport en cas de rétractation sont entièrement à la charge du Client :
La marchandise pour laquelle l’exercice du droit de rétractation est demandé devra être intacte et exempte de toute altération.
Le remboursement sera effectué par Azienda Agraria BACCI ROLANDA, après avoir vérifié le respect de ce qui précède, dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise, déduction faite de tous les frais à la charge du Client.
***Livraison***
L’Azienda Agraria BACCI ROLANDA effectue la livraison du ou des produits commandés par le Client, aux conditions qui seront expressément mentionnées lors de la procédure d’achat.
Prix et modalités de paiement
Les prix des produits indiqués dans les différentes sections du présent site sont TVA comprise. Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande par le Client. Les prix des produits individuels sont susceptibles de modification et, par conséquent, les prix indiqués sur le site à chaque fois annulent et remplacent ceux précédemment indiqués. Le prix des produits achetés, ainsi que le coût de la livraison à domicile, devront être payés par le Client.
En cas de paiement à la livraison, le paiement pourra être effectué uniquement en espèces.
Dans le cas où le Client refuserait de retirer la marchandise, il sera néanmoins tenu de payer les frais de transport, d’assurance et de paiement à la livraison indiqués au moment de la commande, ainsi que les frais engagés pour un éventuel stockage et le retour de la marchandise au siège.
***Garanties et responsabilités***
Azienda Agraria BACCI ROLANDA, dans les limites de disponibilité comme indiqué ci-dessus, garantit que des produits identiques à ceux indiqués et décrits sur le site seront livrés. Pour tous les produits vendus, la responsabilité du producteur s’applique. Le producteur est également responsable de la véracité et de l’exhaustivité des indications figurant sur les emballages. Les images présentes sur le site sont fournies au Client pour faciliter la reconnaissance des produits ; en raison de modifications de l’emballage par le producteur, les photos peuvent ne pas refléter exactement l’aspect du produit livré.
***Litiges et loi applicable***
Les litiges civils relatifs à l’application, l’exécution et l’interprétation du contrat de vente à distance sont soumis à la juridiction italienne et le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence ou de domicile du Client, s’il est situé sur le territoire italien. Les contrats conclus à distance avec Azienda Agraria BACCI ROLANDA sont régis par la loi italienne et, pour tout ce qui n’est pas expressément prévu, les dispositions légales en la matière s’appliquent.
***Licence d’utilisation de la Marque***
La marque dénommée "Olio del Pozzo" est utilisée par Az. Agr. Bacci Rolanda sous licence exclusive et a été enregistrée auprès de l’Office Italien des Brevets et des Marques auprès du "Ministère des Entreprises et du Made in Italy" et bénéficie de la protection conformément à la législation en vigueur pour tous les produits compris dans la Classe 29 (Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles). Toute personne utilisant cette dénomination sans les autorisations nécessaires sera poursuivie conformément à la loi.
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